Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Bienvenue sur Nancyte ! Ce site (ci-après le "Site") est une plateforme de recherche locale dédiée aux commerces et services à Nancy et ses environs. Nos objectifs sont de faciliter la découverte de commerces locaux, de promouvoir une consommation éthique et responsable, et d'offrir une visibilité accrue aux professionnels engagés dans ces valeurs.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site nancyte.fr ainsi que l'ensemble de ses services par tout utilisateur (ci-après l'"Utilisateur"). En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales, disponibles sur le Site. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Le Site Nancyte est édité par : Arthur NOËL, fondateur de Nancyte.

1. Définitions

• Site : Désigne la plateforme web nancyte.fr.
• Utilisateur : Toute personne accédant au Site (visiteur, connecté, ou professionnel).
• Service : Fonctionnalités de recherche et de consultation proposées par le Site.
• Suggestion : Information soumise par un Utilisateur pour corriger ou compléter une fiche établissement.
• Professionnel : Utilisateur gérant une fiche établissement, soumis aux présentes CGU et, le cas échéant, aux CGV.

2. Accès au Site, Services et Tarifs

Le Site est accessible gratuitement aux Utilisateurs pour la recherche et la consultation. Tous les coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Nancyte ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à la maintenance, aux pannes, ou à d'autres problèmes techniques indépendants de sa volonté.

L'Utilisateur est responsable de la protection de son équipement contre les virus et autres formes d'attaques informatiques. Nancyte ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou de virus.

2.1 Services pour les Professionnels

L'accès de base pour les professionnels (revendication, édition limitée) est gratuit. Nancyte propose des services optionnels payants (abonnements, fonctionnalités étendues). Ces services sont régis par nos Conditions Générales de Vente (CGV), que le Professionnel doit accepter avant toute souscription.

2.2. Création de Compte

L'accès à certains services du Site (ex: gestion d'un commerce référencé, soumission de votes) peut nécessiter la création d'un compte Utilisateur. Lors de la création de compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Nancyte via l'adresse contact@nancyte.fr.

3. Utilisation du Site et Comportement de l'Utilisateur

3.1. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et licite, en respectant les présentes CGU, les lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
• Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, de le perturber ou d'en compromettre la sécurité et l'intégrité des données.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs ou de Commerces Référencés sans leur consentement exprès et préalable.
• Soumettre du Contenu Utilisateur faux, trompeur, diffamatoire, obscène, pornographique, discriminatoire, haineux, menaçant, harcelant, illégal ou nuisible de quelque manière que ce soit.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou se faire passer pour un employé de Nancyte.
• Diffuser des spams, des publicités non sollicitées ou tout autre contenu promotionnel sans autorisation.
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou l'accès au Site sans l'autorisation écrite et préalable de Nancyte.

Nancyte se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur.

3.2. Suggestions de modification

Nancyte permet aux Utilisateurs, sans obligation de créer un compte, de suggérer des corrections ou des ajouts sur les fiches des établissements (horaires, adresse, description, etc.).

En soumettant une Suggestion, l'Utilisateur garantit que les informations fournies sont exactes et factuelles. Nancyte effectue une modération a priori : chaque suggestion est vérifiée par l'administrateur avant d'être potentiellement appliquée à la fiche de l'établissement.

L'Utilisateur accepte que sa suggestion puisse être modifiée, reformulée ou rejetée par Nancyte sans justification. Une fois validée, l'information s'intègre à la base de données du Site et ne constitue plus une propriété intellectuelle de l'Utilisateur.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, marques, bases de données, structures arborescentes du Site, etc.), à l'exception des Contenus Utilisateur, sont la propriété exclusive de Nancyte ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de Nancyte. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le fait pour Nancyte de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet tiers. Nancyte n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs publicités, produits, services, leurs politiques de confidentialité ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute navigation ou interaction.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nancyte.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de Nancyte.

6. Services Tiers

Nancyte intègre des services tiers pour améliorer l'expérience utilisateur, notamment des services de cartographie (Leaflet, OpenStreetMap) et d'analyse d'audience (Umami). L'utilisation de ces fonctionnalités est soumise aux conditions de ces services tiers.

7. Responsabilité de Nancyte

Nancyte s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Nancyte ne peut garantir l'exactitude, la pertinence, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, notamment celles relatives aux Commerces Référencés (horaires, services, produits, etc.). Les informations sont fournies à titre indicatif et général, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Nancyte pour des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nancyte ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, ou de toute intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

La responsabilité de Nancyte ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service, d'attaques informatiques, de défaillance des réseaux de communication ou d'actes de tiers.

Nancyte ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou celles découlant du cours des affaires ou de l'usage commercial.

8. Protection des Données Personnelles

Nancyte s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible en permanence via un lien en bas de chaque page du Site.

9. Modification des CGU

Nancyte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue l'acceptation pleine et entière de ces dernières. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@nancyte.fr ou depuis la page Contactez Nancyte.