Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Bienvenue sur Nancyte ! Ce site (ci-après le "Site") est une plateforme de recherche locale dédiée aux commerces et services à Nancy et ses environs. Nos objectifs sont de faciliter la découverte de commerces locaux, de promouvoir une consommation éthique et responsable, et d'offrir une visibilité accrue aux professionnels engagés dans ces valeurs.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site nancyte.fr ainsi que l'ensemble de ses services par tout utilisateur (ci-après l'"Utilisateur"). En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité et nos Mentions Légales, disponibles sur le Site. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser notre Site.

Le Site Nancyte est édité par : Arthur NOËL, fondateur de Nancyte.

1. Définitions

• Site :Désigne la plateforme web nancyte.fr et l'ensemble de ses pages.
• Utilisateur :Désigne toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site, qu'il s'agisse d'un simple visiteur, d'un commerce référencé ou d'un utilisateur ayant créé un compte.
• Service :Désigne l'ensemble des fonctionnalités et services proposés par le Site, incluant la recherche de commerces, la consultation d'informations, la soumission d'avis, etc.
• Contenu Utilisateur :Désigne l'ensemble des données, informations, textes, avis, commentaires, images, photographies, vidéos ou tout autre élément soumis par un Utilisateur sur le Site.
• Commerce Référencé :Désigne toute entreprise, magasin, professionnel ou service listé sur le Site Nancyte.

2. Accès au Site et Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Nancyte ne peut être tenue responsable des interruptions de service dues à la maintenance, aux pannes, ou à d'autres problèmes techniques indépendants de sa volonté.

L'Utilisateur est responsable de la protection de son équipement contre les virus et autres formes d'attaques informatiques. Nancyte ne garantit pas que le Site sera exempt d'erreurs, de bugs ou de virus.

2.1. Création de Compte

L'accès à certains services du Site (ex: gestion d'un commerce référencé, soumission d'avis avancés) peut nécessiter la création d'un compte Utilisateur. Lors de la création de compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement Nancyte via l'adresse contact@nancyte.fr.

3. Utilisation du Site et Comportement de l'Utilisateur

3.1. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et licite, en respectant les présentes CGU, les lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
• Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site, de le perturber ou d'en compromettre la sécurité et l'intégrité des données.
• Collecter ou stocker des données personnelles d'autres Utilisateurs ou de Commerces Référencés sans leur consentement exprès et préalable.
• Soumettre du Contenu Utilisateur faux, trompeur, diffamatoire, obscène, pornographique, discriminatoire, haineux, menaçant, harcelant, illégal ou nuisible de quelque manière que ce soit.
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou se faire passer pour un employé de Nancyte.
• Diffuser des spams, des publicités non sollicitées ou tout autre contenu promotionnel sans autorisation.
• Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Site ou l'accès au Site sans l'autorisation écrite et préalable de Nancyte.

Nancyte se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU ou des lois et règlements en vigueur.

3.2. Contenu Utilisateur (Avis, Commentaires, etc.)

Nancyte peut offrir la possibilité aux Utilisateurs de laisser des avis, des commentaires ou de soumettre d'autres formes de Contenu Utilisateur sur les Commerces Référencés ou les services. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il soumet.

En soumettant du Contenu Utilisateur, l'Utilisateur garantit qu'il est l'auteur unique et original du contenu ou qu'il dispose de tous les droits, licences et autorisations nécessaires pour soumettre ce contenu. Il garantit également que le Contenu Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment droits d'auteur, droits de marque, droit à l'image, droit à la vie privée, etc.).

L'Utilisateur accorde à Nancyte une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de droits, mondiale et illimitée pour utiliser, reproduire, copier, modifier, adapter, distribuer, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement et exécuter ce Contenu Utilisateur sur le Site et par le biais des services de Nancyte, à des fins de promotion, de marketing ou pour l'amélioration des services. Cette licence est valable pour la durée de protection des droits d'auteur.

Nancyte se réserve le droit, mais n'a pas l'obligation, de modérer, de supprimer, de ne pas publier ou de modifier tout Contenu Utilisateur jugé inapproprié, non pertinent, illégal, en violation des présentes CGU ou des bonnes mœurs, sans préavis ni justification. Nancyte n'est pas responsable du Contenu Utilisateur et décline toute responsabilité liée à ce contenu.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, photographies, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, marques, bases de données, structures arborescentes du Site, etc.), à l'exception des Contenus Utilisateur, sont la propriété exclusive de Nancyte ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable et expresse de Nancyte. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Le fait pour Nancyte de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

5. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet tiers. Nancyte n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs publicités, produits, services, leurs politiques de confidentialité ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de ces sites tiers avant toute navigation ou interaction.

La mise en place de liens hypertextes vers le Site nancyte.fr est soumise à l'accord préalable et écrit de Nancyte.

6. Responsabilité de Nancyte

Nancyte s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, Nancyte ne peut garantir l'exactitude, la pertinence, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site, notamment celles relatives aux Commerces Référencés (horaires, services, produits, etc.). Les informations sont fournies à titre indicatif et général, elles ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Nancyte pour des décisions prises par l'Utilisateur sur la base de ces informations.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Nancyte ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects, matériels ou immatériels, causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité, ou de toute intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.

La responsabilité de Nancyte ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service, d'attaques informatiques, de défaillance des réseaux de communication ou d'actes de tiers.

Nancyte ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, ou celles découlant du cours des affaires ou de l'usage commercial.

7. Protection des Données Personnelles

Nancyte s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs. La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible en permanence via un lien en bas de chaque page du Site.

8. Modification des CGU

Nancyte se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue l'acceptation pleine et entière de ces dernières. En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Site.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nancy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adressecontact@nancyte.frou depuis la pageContactez Nancyte.